Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lemoulindeletang.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LE MOULIN DE L’ETANG, société par actions simplifiée, au capital variable de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au Chemin du Moulin de l’Étang, 91310 Linas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 809695828 représentée par M. Christian TROLLAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Responsable publication : M. Christian TROLLAT
Le responsable de publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lemoulindeletang.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lemoulindeletang.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE MOULIN DE L’ETANG, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lemoulindeletang.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.lemoulindeletang.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
LE MOULIN DE L’ETANG s’efforce de fournir sur le site www.lemoulindeletang.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lemoulindeletang.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lemoulindeletang.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Les principales lois concernées
Les principales lois concernées par l’utilisation du site www.lemoulindeletang.fr sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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